Protection des données

Politique de confidentialité

Comment ICAI collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

  • ICAI — IC-AI Ingénierie Concept Aménagements Intérieurs
  • SARL au capital de 100 000 € — SIREN 534 246 038
  • Acropole Business Center, 4 rue René Martrenchar, 33150 Cenon
  • Email : contact@icai.fr

2. Données collectées

ICAI collecte les données suivantes via les formulaires de contact et de demande d'étude présents sur ce site :

  • Nom et prénom
  • Raison sociale et fonction
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives au projet (surface de toiture, consommation annuelle, localisation)
  • Message libre

Ces données sont collectées avec votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire.

3. Finalités et bases légales des traitements

Finalité Base légale Durée de conservation
Traitement des demandes de contact et d'étudeConsentement (art. 6.1.a RGPD)3 ans après le dernier contact
Envoi d'informations commerciales (si accord)Consentement (art. 6.1.a RGPD)3 ans ou jusqu'à désinscription
Gestion de la relation client (devis, contrats)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée du contrat + 5 ans
Obligations comptables et fiscalesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)10 ans (Code de commerce)

4. Cookies et traceurs

Le site utilise deux catégories de cookies :

  • Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du site (mémorisation de vos préférences de cookies). Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.
  • Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser le trafic et le comportement des utilisateurs de manière anonyme (pages visitées, durée de visite, provenance). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de toutes les pages du site.

Durée de vie des cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes internes d'ICAI (commercial, bureau d'études, administration). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques liés à ICAI par contrat (hébergeur, outil de messagerie) dans le strict cadre de leur mission et conformément à la réglementation RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour raisons légitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez ICAI par email à contact@icai.fr en indiquant l'objet « Exercice de droits RGPD ». Une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité. ICAI s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité des données

ICAI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître, sauvegardes régulières, contrôle des accès.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes abonné à nos communications.

Dernière mise à jour : avril 2026

Les informations et données présentées sur ce site sont communiquées à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Chaque projet fait l'objet d'une étude de faisabilité préalable avant validation.

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